Politique de confidentialité

Objectifs de notre politique de confidentialité : 

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour SCEA Vignobles Feyzeau. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons en permanence que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Pour cela, nous nous conformons à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

Champ d’application : 

• • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, etc…).

Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :

• Un identifiant (exemple : pseudo, adresse IP)
• Vos coordonnées (exemple : adresse mail, numéro de téléphone)
• Un numéro d’identification (exemple : numéro de formulaire de contact) 

• • Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :

• La collecte
• Le stockage
• L’enregistrement
• La transmission
• …

Toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.

Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 du RGPD, la personne qui détermine seule ou conjointement les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.

• • Comment recueillons-nous votre consentement ?

En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site la-capelle.com, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.

Le traitement de vos données à caractère personnel :

• • Pourquoi la SCEA Vignobles Feyzeau  a besoin de collecter vos données ?

L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que SCEA Vignobles Feyzeau collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et des commandes produit :

• Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, la livraison, le paiement, la facturation, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc. 

• Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :

• Vous proposer des offres de la SCEA Vignobles Feyzeau en fonction de vos choix ;
• Personnaliser notre site et nos offres en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et vos besoins ;
• Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées, de vos besoins et de vos choix ;
• Réaliser des opérations de sollicitation commerciale ;
• Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
• Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne. 

• Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs de prospects et clients :

• Gérer des demandes d’exercice des droits désignés ci-après ;
• Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
• Gérer vos commentaires et avis clients sur le site et/ou pages internet que nous éditons et hébergeons sur les réseaux sociaux.

SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.

Selon le principe de minimisation des données collectées et édicté par le RGPD, la SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

• • Quelles données sont collectées par la société ?

Lorsque vous visitez notre site et/ou lors de la passation de vos commandes, vos données personnelles peuvent être traitées. SCEA Vignobles Feyzeau collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant :

• Les données que vous nous communiquez directement, notamment vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance) et vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Les données relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre groupe : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc.), historique des achats, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires client, personne en charge de la relation client, etc. ;
• Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toutes opérations promotionnelles telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours, la nature des lots offerts ainsi que les données relatives à vos contributions (exemple : avis sur les produits contenus).

D’une manière générale, lorsque vous échangez avec SCEA Vignobles Feyzeau de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.

SCEA Vignobles Feyzeau collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site Internet, notamment les informations sur votre navigation (voir « III – Les cookies »).

SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement, licitement et en toute transparence.

• • Qui collecte les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement.

Au sein de la SCEA Vignobles Feyzeau, il s’agit d’Olivier Feyzeau, 1, La Capelle, 33500 Arveyres, vignoblesfeyzeau@orange.fr.  

• Les fondements juridiques du traitement de données

SCEA Vignobles Feyzeau collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. SCEA Vignobles Feyzeau collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :

• Consentement de la personne concernée : Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, SCEA Vignobles Feyzeau est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
• Exécution de la relation contractuelle avec SCEA Vignobles Feyzeau : vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.

Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat ;

• Remplir une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de compte client ;
• Intérêt légitime du responsable de traitement : SCEA Vignobles Feyzeau pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime ;
• L’exécution d’une mission de service public ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée. 

• • Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

SCEA Vignobles Feyzeau collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de documents respectant les principes et bonnes pratiques de sécurité autour de la conservation des données et ce, tant que vous utilisez nos services.

SCEA Vignobles Feyzeau ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.

Une fois la durée dépassée, les données seront archivées, supprimées ou rendues anonymes, respectant ainsi les durées de conservation définies par les autorités légales.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel :

Finalité du traitement	Durée de conservation	Texte de référence
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale	5 ans	Article L.110-4 du Code du Commerce
Documents bancaires (relevé bancaire, talon de chèque, etc.)	5 ans	Article L.110-4 du Code du Commerce
Contrat conclu par voie électronique à partir de 120€	10 ans (à compter de la livraison/prestation)	Article L.134-2 du Code de la Consommation
Correspondance commerciale : Bon de commande, de livraison, de réception	10 ans	Article L.123-22 du Code du Commerce
Factures clients et/ou fournisseurs	10 ans (à compter de la clôture de l’exercice comptable)	Article L.123-22 du Code du Commerce
Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients	10 ans	Article L.123-22 du Code du Commerce
Gestion du fichier client après une relation commerciale à des fins prospectives	Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Toutefois, elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la rupture de la relation commerciale	Norme simplifiée n°48
Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect	Norme simplifiée n°48
Gestion d’une lettre d’information	Jusqu’à désabonnement de la personne concernée	Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée
Conservation des numéros de carte bancaire	Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé. Toutefois, nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Le cas échéant, les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois, extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d’une carte de paiement à débit différé	Délibération n°03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance. Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier

• • Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?

Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel se voit octroyer des droits :

• Droit à l’information :

SCEA Vignobles Feyzeau est dans l’obligation de vous transmettre un certain nombre d’informations si vous en faites la demande (exemple : identité du responsable de traitement, finalité, etc.).

SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.

• Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne :

Vous pouvez demander à SCEA Vignobles Feyzeau d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement.

• Droit de rectification :

Vous pouvez obtenir de SCEA Vignobles Feyzeau la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. SCEA Vignobles Feyzeau peut vous demander de vous identifier auprès d’elles lorsque la demande porte sur les données dites « sensibles ».

• Droit de suppression :

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à SCEA Vignobles Feyzeau qu’elle supprime toutes les données qu’il détient vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez récupérer auprès de SCEA Vignobles Feyzeau toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à SCEA Vignobles Feyzeau de les transmettre à un autre organisme.

• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à SCEA Vignobles Feyzeau de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (exemple : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Si vous considérez que la politique de protection des données de SCEA Vignobles Feyzeau n’est pas conforme à la réglementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :

Si la SCEA Vignobles Feyzeau est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de demander une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.

• Droit aux directives en cas de décès :

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données en cas de décès.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits et donner vos directives sur le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous écrivant par e-mail ou par courrier postal.

Pour nous permettre de répondre à votre demande, il est impératif que vous nous indiquiez vos nom, prénom, e-mail, adresse. Pour certaines demandes, nous vous demanderons une copie de votre carte d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité.

• • Avec qui la société SCEA Vignobles Feyzeau partage-t-il ses données ?

En aucun cas, SCEA Vignobles Feyzeau ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, SCEA Vignobles Feyzeau peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, SCEA Vignobles Feyzeau s’assure de la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.

Nous ne partageons vos informations qu’avec les prestataires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

Nos sociétés partenaires sont :

• Facebook ;
• Google ;
• Instagram
• Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ; 
• Nos prestataires de livraisons et transporteurs ;
• Nos prestataires informatiques ;
• Nos prestataires de solution emailing marketing et opérationnel ;
• Nos prestataires spécialisés dans le recueil et le traitement des avis clients ;
• Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
• Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas réclamation faite par des clients ;
• Nos partenaires d’affiliation ;
• Nos partenaires pour la publicité programmatique ;
• Nos partenaires utilisés pour l’assistance virtuelle en ligne ;
• Nos partenaires de re-ciblage publicitaire ;
• Les réseaux sociaux ;
• Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires qui peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Le cas présent, SCEA Vignobles Feyzeau s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes offrant des garanties appropriées.

En outre, SCEA Vignobles Feyzeau ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
• SCEA Vignobles Feyzeau y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• Ledit tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de SCEA Vignobles Feyzeau dans l’exécution des services.

 

Modification de notre Politique de Confidentialité : 

SCEA Vignobles Feyzeau se réserve le droit de modifier et de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolutions des lois et réglementations en vigueur.

Si la SCEA Vignobles Feyzeau souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de confidentialité.

 

Politique de cookies

Est-ce que l’Editeur utilise des cookies ?

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrés dans des fichiers appelés « cookies », déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimé concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment.

1. Qu’est-ce que qu’un cookie ? 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples. Il existe notamment les cookies, tag, pixel, code javascript, etc.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone, qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

1. Pour quelles raisons des cookies et traceurs sont utilisés ?

Les cookies que l’Editeur émet sur le site nous permettent :

• d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services ;
• d’adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé ;
• d’adapter la présentation de notre site selon les affinités de chaque utilisateur ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site, tels que votre compte grâce à vos identifiants ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
• d’adapter notre offre à votre navigation sur notre site et éventuellement de vous soumettre des recommandations de produits ;
• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

 

• Tous les cookies fonctionnent-ils de la même façon ?

Il existe des différences entre cookies, en termes de fonction, de durée et de partie installant le cookie.

• Les différents cookies selon leur fonction :

Un cookie technique est strictement indispensable en vue d’assurer, au bénéfice des internautes, le bon fonctionnement d’un site Internet et de certaines fonctions (sur le plan technique). Il s’agit par exemple d’assurer l’accès à des parties protégées d’un site Internet. Sans ce type de cookie, certains services (comme la connexion, le panier et le paiement électronique) ne peuvent dès lors pas fonctionner.

Un cookie d’analyse collecte des informations sur le mode d’utilisation d’un site Internet par un visiteur, par exemple la page la plus visitée et la page où s’affichent des messages d’erreur. L’objectif de ce type de cookies est de fournir des informations au fournisseur du site Internet quant au mode de fonctionnement de ce site et aux possibilités d’amélioration. Ce cookie améliore également la convivialité pour les visiteurs.

Un cookie fonctionnel permet de retenir les choix que fait l’utilisateur, qu’il s’agisse du choix à propos, par exemple, de la devise, de la langue ou de la région. Ainsi, l’utilisateur ne doit pas systématiquement indiquer les éléments qui le concernent et ses préférences. Ce faisant, le cookie fonctionnel améliore la convivialité du site pour les visiteurs.

Un cookie publicitaire est utilisé afin d’adresser aux visiteurs du site Internet les publicités qui leur correspondent le mieux, pour s’assurer que le site ne leur affiche pas systématiquement les mêmes publicités et pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont la plupart du temps installés par des réseaux publicitaires moyennant l’autorisation du gestionnaire du site Internet. Ils enregistrent toutes les visites d’un site Internet.

• Les différents cookies selon leur durée

Un cookie de session est installé sur l’ordinateur du visiteur et collecte des données aussi longtemps que le visiteur consulte effectivement le site Internet en question. Ce cookie est effacé lors de la fermeture de votre navigateur.

Un cookie persistant ou permanent est installé pour une durée déterminée (prolongée) sur l’ordinateur du visiteur.

• Les différents cookies selon la partie installant :

Un cookie direct ou d’origine (first party cookie) est un cookie qui est lié au site Internet visité à ce moment par l’internaute.

Un cookie de tierce partie (third party cookie) est un cookie qui est placé par une autre partie. Il s’agit donc dans ce cas, par exemple, d’entités affichant des encarts publicitaires et des fournisseurs (externes) d’application, dont la publicité ou l’application est intégrée dans le site Internet visité.

Comment exprimer mes choix ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, l’Éditeur recueille votre consentement préalable au dépôt de cookies publicitaires.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à indiquer si vous acceptez les cookies, et dans l’affirmative, lesquels.

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

Pour Safari™ :

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Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

Ne perdez pas de vue que si vous refusez certains cookies, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie des fonctionnalités de notre site internet.

 

Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel

 

La sécurité de nos serveurs d’hébergement :

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SCEA Vignobles Feyzeau traite et stocke vos données sont exclusivement situés en France et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une analyse d’impact a été réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.

Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement

Dans le cadre de ses services, SCEA Vignobles Feyzeau accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, RSCEA Vignobles Feyzeau s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, SCEA Vignobles Feyzeau a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à vous fournir une assistance afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Toute personne exploitant une faille de sécurité de notre système d’information s’expose à des sanctions pénales et SCEA Vignobles Feyzeau se réserve le droit de prendre toute mesure, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice afin de préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et d’en limiter l’impact au maximum.