Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SCEA Vignobles Feyzeau, société au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 1 La Capelle, 33500 Arveyres immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro SIREN 328540281 dénommée ci-après « SCEA Vignobles Feyzeau » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet la-capelle.com dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SCEA Vignobles Feyzeau et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand la-capelle.com pour le consommateur. L’acquisition d’un bien, d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des articles proposés à la vente :
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la-capelle.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la-capelle.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique :
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SCEA Vignobles Feyzeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Commandes :
Le client passe commande sur le site Internet la-capelle.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
SCEA Vignobles Feyzeau se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SCEA Vignobles Feyzeau.
SCEA Vignobles Feyzeau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks et des millésimes disponibles.
Modalités de paiement :
Le règlement des achats s’effectue par :
- Carte bancaire en ligne via notre système de paiement sécurisé
- Chèque à l’ordre de SCEA VIGNOBLES FEYZEAU à l’adresse : SCEA Vignobles Feyzeau, Château La Capelle 1, La Capelle 33500 Arveyres, France.
- Virement bancaire sur le compte IBAN FR76 1330 6001 4900 6034 3001 053 – BIC AGRIFRPP833
Contrôle des commandes :
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site la-capelle.com, la société SCEA Vignobles Feyzeau procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, la société SCEA Vignobles Feyzeau se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, la société SCEA Vignobles Feyzeau procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
Expédition et délais de livraison :
Toute commande passée et payée sur le site de SCEA Vignobles Feyzeau du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée sous 72 heures, sous réserve de validation du paiement.
SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SCEA Vignobles Feyzeau, 1 La Capelle, 33500 Arveyres– France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 7 jours ouvrés.
Frais & Politique d’expédition France :
| Type produit | Nombre blles/fontaines/Cubitainers | Frais de livraison à domicile TTC | Frais de livraison en point retrait TTC |
| Bouteille | 1 | 11,50 | 7,50 |
| Bouteille | 2 | 14,00 | 7,50 |
| Bouteille | 3 | 15,50 | 10,00 |
| Bouteille | 4 | 18,50 | 14,00 |
| Bouteille | 5 | 21,00 | 16,00 |
| Bouteille | 6 | 22,00 | 17,00 |
| Bouteille | 7 | 27,00 | 22,50 |
| Bouteille | 8 | 27,50 | 24,00 |
| Bouteille | 9 | 28,00 | 24,50 |
| Bouteille | 10 | 28,50 | 24,50 |
| Bouteille | 11 | 29,00 | 27,00 |
| Bouteille | 12 | 30,00 | 28,00 |
| Bouteille | 13 | 45,00 | 35,00 |
| Bouteille | 14 | 47,00 | 37,00 |
| Bouteille | 15 | 47,00 | 39,00 |
| Bouteille | 16 | 47,00 | 42,00 |
| Bouteille | 17 | 47,00 | 46,00 |
| Bouteille | 18 | 47,00 | 46,00 |
| Bouteille | 19 | 47,00 | 52,50 |
| Bouteille | 20 | 47,00 | 52,50 |
| Bouteille | 21 | 47,00 | 52,50 |
| Bouteille | 22 | 47,00 | 56,50 |
| Bouteille | 23 | 47,00 | 56,50 |
| Bouteille | 24 | 55,00 | 56,50 |
| Bouteille | 25 | 55,00 | 63,50 |
| Bouteille | 26 | 55,00 | 65,50 |
| Bouteille | 27 | 55,00 | 68,50 |
| Bouteille | 28 | 55,00 | 71,50 |
| Bouteille | 29 | 55,00 | 74,00 |
| Bouteille | 30 | 55,00 | 74,00 |
| Bouteille | 31 | 55,00 | 81,00 |
| Bouteille | 32 | 55,00 | 86,00 |
| Bouteille | 33 | 55,00 | 81,00 |
| Bouteille | 34 | 55,00 | 81,00 |
| Bouteille | 35 | 55,00 | 85,50 |
| Bouteille | 36 | 55,00 | 84,50 |
| Demi bouteille | 12 | 26,00 | 21,50 |
| Magnum 1,5 L | 1 | 14,00 | 9,00 |
| Magnum 1,5 L | 2 | 17,00 | 12,50 |
| Magnum 1,5 L | 3 | 20,00 | 15,00 |
| Double-Magnum 3 L | 1 | 18,00 | 13,00 |
| Jéroboam 5 L | 1 | 20,50 | 16,00 |
| Impériale 6 L | 1 | 22,50 | 19,00 |
| Fontaine 5 L | 1 | 18,00 | 14,00 |
| Fontaine 5 L | 2 | 32,00 | 24,50 |
| Fontaine 10 L | 1 | 21,50 | 17,50 |
| Fontaine 10 L | 2 | 39,00 | 37,00 |
| Cubitainer 30 L | 1 | 50,00 | N/A |
| Bougie | 1 | 7,50 | 5,50 |
| Bouchons | 1 | 3,00 | N/A |
| Dessous de verre | 1 | 3,00 | N/A |
| NB : Les emballages ne sont pas livrés à domicile ou en point retrait. Nous vous les livrerons lors des salons ou de nos tournées. | |||
SCEA Vignobles Feyzeau se réserve le droit d’expédier les commandes en Messagerie ou en point retrait en fonction du conditionnement le plus adapté.
Circonstances indépendantes de notre volonté :
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects :
SCEA Vignobles Feyzeau ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
Casse au cours de l’expédition :
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer SCEA Vignobles Feyzeau. A réception de cette information, SCEA Vignobles Feyzeau s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. Le client aura obligatoirement pris soin au préalable d’émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur en y annotant la nature de ces dernières.
Délai de Rétractation : échange ou retour :
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SCEA Vignobles Feyzeau pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement des produits (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Nous joignons un modèle de formulaire à nous renvoyer par mail :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de : SCEA Vignobles Feyzeau, 1 La Capelle, 33500 Arveyres
Email: vignoblesfeyzeau@orange.fr
Je soussigné(e) …………………………………………………………… vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
– N° de commande:
– Date de commande:
– Date de réception de la marchandise:
– Nom du (des) consommateur(s):
– Adresse du (des) consommateur(s):
– Liste des produits et quantités:
Date :
Signature :
(*) Rayez la mention inutile
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Si le Client venait à renvoyer les articles, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de SCEA Vignobles Feyzeau.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Responsabilité :
La responsabilité de SCEA Vignobles Feyzeau ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique :
Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Preuve :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SCEA Vignobles Feyzeau dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges :
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec SCEA Vignobles Feyzeau.
